Mentions légales

MENTIONS LÉGALES - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

SAS CATER ACCESS® SITE & APPLICATION E-COMMERCE CATER ACCESS STORE©

 

Présentation de notre site web et application e-commerce

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par la SAS CATER ACCESS, propriétaire du site www.cateraccess.com et l’application CATER ACCESS STORE, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance des dernières modifications réalisées. Le site www.cateraccess.com appartient à SAS CATER ACCESS par la personne physique Philippe Granchamp, qui est responsable de la publication, dont le siège social est situé au 36 Chemin du Moulin 91460 Marcoussis. et dont l'adresse e-mail principale de contact est la suivante : contact@cateraccess.com. Le site www.cateraccess.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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Les produits ou services proposés par cateraccess.com

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Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.cateraccess.com et l’application CATER ACCESS STORE sont encadrés par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.